Décret n° 2017-1384 du 30 juin 2017 modifiant le décret n° 2009-849 du 03 septembre 2009; - déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minam à proximité de la commune de Bargny, d'une superficie de 120 ha; - rapportant le décret n° 2008- 1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10ha 30a 90ca, en vue de son attribution par voie de bai

Article premier Sont modifiées, ainsi qu'il suit, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2009-849 du 03 septembre 2009 déclarant cessibles les titres fonciers privés n° 1217/R et 2415/R de superficies respectives de 23ha 81a 78ca et 55ha 37a 69ca appartenant à la SCI les Cottages du Cap-Ve

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Décret n° 2017-1384 du 30 juin 2017 modifiant le décret n° 2009-849 du 03 septembre 2009; - déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minam à proximité de la commune de Bargny, d'une superficie de 120 ha; - rapportant le décret n° 2008- 1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10ha 30a 90ca, en vue de son attribution par voie de bai

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Décret n° 2017-1384 du 30 juin 2017 modifiant le décret n° 2009-849 du 03 septembre 2009; - déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minam à proximité de la commune de Bargny, d'une superficie de 120 ha; - rapportant le décret n° 2008- 1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10ha 30a 90ca, en vue de son attribution par voie de bai

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Détails

                                Référence:
                                D 2017/1384
                            
                                Publié le:
                                30/06/2017
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Décret n° 2009-849 du 3 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de" 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minami à proximité de la commune de Bargny d'une superficie de 120 ha rapportant le décret n°2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca en vue de son attribution par voie de bail à la Société Holding Keur Khadim, déclarant c Journal officiel n° 7074 du 17 Février 2018

Type de texte

Décret