Décret n° 2009-849 du 3 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de" 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minami à proximité de la commune de Bargny d'une superficie de 120 ha rapportant le décret n°2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca en vue de son attribution par voie de bail à la Société Holding Keur Khadim, déclarant c

Modifié par : - Décret n° 2013-852 du 13 juin 2013 - Décret n° 2017-1384 du 30 juin 2017 Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cau

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Décret n° 2009-849 en date du 3 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de" 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minami à proximité de la commune de Bargny d'une superficie de 120 ha rapportant le décret n°2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca en vue de son attribution par voie de bail à la Société Holding Keur Khadim, déclarant c

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Décret n° 2009-849 en date du 3 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de" 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minami à proximité de la commune de Bargny d'une superficie de 120 ha rapportant le décret n°2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca en vue de son attribution par voie de bail à la Société Holding Keur Khadim, déclarant

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Décret n° 2017-1384 du 30 juin 2017 modifiant le décret n° 2009-849 du 03 septembre 2009; - déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minam à proximité de la commune de Bargny, d'une superficie de 120 ha; - rapportant le décret n° 2008- 1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10ha 30a 90ca, en vue de son attribution par voie de bai Décret n° 2013-852 du 13 juin 2013 portant modification des dispositions de l’article 4 du décret n°2009-849 du 3 septembre 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national, d’une superficie de 74ha 36a 43ca, sis à Bargny Minam dans le Département de Rufisque et prononçant la désaffectation du terrain en cause et fixant le montant des indemnités dues aux occupants

Documents références

Journal officiel n° 6753 du 12 Octobre 2013 Journal officiel n° 6502 du 12 décembre 2009

Type de texte

Décret