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Décret n° 2017-1602 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural chargé de l'Accompagnement et de la Mutualisation des Organisations paysannes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution;   VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2
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Décret n° 2017-1602 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Agriculture et de l'Equipement rural chargé de l'Accompagnement et de la Mutualisation des Organisations paysannes

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Détails

Référence: D 2017/1602
Publié le: 13/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 7044 du 26 septembre 2017

Thématiques

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Type de texte

Décret