Décret n° 2017-1966 du 18 octobre 2017 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 2017/1966 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié; VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du L