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Journal officiel n° 7099 du 26 mai 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2017-1966 du 18 octobre 2017 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-1980 du 23 octobre 2017 portant consession de la Médaille d'Honneur
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Détails

Référence: JO 7099/2018
Publié le: 26/05/2018
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2018-968 du 23 mai 2018 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée Décret n° 2005-973 du 20 octobre 2005 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une route reliant le Rond-Point de l'Avenue Malick Sy à la Place de Gare de Dakar, déclarant cessibles les immeubles immatriculés situés dans l'emprise du projet, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, retirant l'acte administratif portant bail par l'Etat au profit de la société « MAT Décret n° 2017-1986 du 23 octobre 2017 portant création du secteur frontalier de Moussala et reconfigurant le secteur frontalier de Kédougou Décret n° 2017-1987 du 23 octobre 2017 portant transformation des secteurs frontaliers de Keur Ayib et Matam en commissariats spéciaux Décret n° 2017-2099 du 03 novembre 2017 abrogeant les dispositions des articles 2, 3, et 4 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le rond-point de l'Avenue Malick SY à la Place de la Gare de Dakar, rendant cessibles plusieurs titres fonciers privés et prononçant le retrait d'un bail octroyé par l'Etat à la société MATFORCE suivant acte administratif approuvé le 16 février 1995 Arrêté ministériel n° 11234 du 30 juin 2017 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 1er juillet 2017 Arrêté ministériel n° 19438 du 22 septembre 2017 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 23 septembre 2017