Décret n° 2017-383 du 03 mars 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 2017/383 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; VU le décret n° 72- 24 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national du Lion, modifié ; VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Li