4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7040 du 02 septembre 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2017-383 du 03 mars 2017  portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-384 du 
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7040 du 02 septembre 2017

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7040 du 02 septembre 2017

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 7040/2017
Publié le: 02/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2017

Documents relatifs

Décret n° 2017-383 du 03 mars 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté ministériel n° 3396 du 27 février 2017 portant fixation de la date de clôture des opérations de refonte partielle des listes électorales à l'intérieur du pays Arrêté ministériel n° 3678 du 03 mars 2017 portant création des postes avancés de Nguidjilone, Guénéto, Missirah Thiarène et Ngounta Toro Décret n° 2017-385 du 07 mars 2017 prononcant la désaffection partielle du titre foncier n° 283/ SL sur une superficie de 53ha 77a 32ca situé dans la Commune de Gandon, affecté au Ministère en charge de l'Enseignement supérieur pour les besoins de la construction de l'Université Gaston Berger Décret n° 2017-386 du 07 mars 2017 déclarant d'utilité publique l'aménagement réalisé sur le titre foncier n° 21.382/DG désignant et déclarant cessible ledit titre foncier, d'une superficie de 2001 mètres carrés Arrêté ministériel n° 5707 du 07 avril 2017 portant autorisation d'installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés constituant la centrale électrique de 33 MW en extension aux 53 MW et sises au Cap des Biches, Rufisque, de la société « CONTOURGLOBAL CAP DES BICHES SARL » Arrêté ministériel n° 5708 du 7 avril 2017 portant autorisation d'une installation de 1ère classe enregistrée sur le registre spécial des établissements classés constituant la centrale électrique éolienne d'une puissance pouvant atteindre 158,7 MW de la société « PARC EOLIEN DE TAIBA NDIAYE » SA Arrêté ministériel n° 5709 du 07 avril 2017 portant autorisation d'exploitation d'installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés des forages d'exploitation pétrolière offshore, à Sangomar Offshore, par la Société « Capricorn Senegal Limited Succursale », filiale de CAIRN ENERGY PLC Arrêté ministériel n° 5710 du 07 avril 2017 portant autorisation des installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés sises au périmètre dénommé « Mako » et desti- nées à l'exploitation d'or et de substances connexes par la Société « MAKO EXPLOITATION COMPANY SA Unipersonnelle », filiale du GROUPE TORO  GOLD