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Journal officiel n° 7040 du 02 septembre 2017
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Journal officiel n° 7040 du 02 septembre 2017
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2017-383 du 03 mars 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-384 du
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Détails
Référence:
JO 7040/2017
Publié le:
02/09/2017
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2018-2014
JO 2017
Documents relatifs
Décret n° 2017-383 du 03 mars 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger
Arrêté ministériel n° 3396 du 27 février 2017 portant fixation de la date de clôture des opérations de refonte partielle des listes électorales à l'intérieur du pays
Arrêté ministériel n° 3678 du 03 mars 2017 portant création des postes avancés de Nguidjilone, Guénéto, Missirah Thiarène et Ngounta Toro
Décret n° 2017-385 du 07 mars 2017 prononcant la désaffection partielle du titre foncier n° 283/ SL sur une superficie de 53ha 77a 32ca situé dans la Commune de Gandon, affecté au Ministère en charge de l'Enseignement supérieur pour les besoins de la construction de l'Université Gaston Berger
Décret n° 2017-386 du 07 mars 2017 déclarant d'utilité publique l'aménagement réalisé sur le titre foncier n° 21.382/DG désignant et déclarant cessible ledit titre foncier, d'une superficie de 2001 mètres carrés
Arrêté ministériel n° 5707 du 07 avril 2017 portant autorisation d'installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés constituant la centrale électrique de 33 MW en extension aux 53 MW et sises au Cap des Biches, Rufisque, de la société « CONTOURGLOBAL CAP DES BICHES SARL »
Arrêté ministériel n° 5708 du 7 avril 2017 portant autorisation d'une installation de 1ère classe enregistrée sur le registre spécial des établissements classés constituant la centrale électrique éolienne d'une puissance pouvant atteindre 158,7 MW de la société « PARC EOLIEN DE TAIBA NDIAYE » SA
Arrêté ministériel n° 5709 du 07 avril 2017 portant autorisation d'exploitation d'installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés des forages d'exploitation pétrolière offshore, à Sangomar Offshore, par la Société « Capricorn Senegal Limited Succursale », filiale de CAIRN ENERGY PLC
Arrêté ministériel n° 5710 du 07 avril 2017 portant autorisation des installations de 1ère classe enregistrées sur le registre spécial des établissements classés sises au périmètre dénommé « Mako » et desti- nées à l'exploitation d'or et de substances connexes par la Société « MAKO EXPLOITATION COMPANY SA Unipersonnelle », filiale du GROUPE TORO GOLD