Décret n° 2017-520 du 07 avril 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 2017/520 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; VU le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié ;  VU le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion