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Journal officiel n° 7034 du 12 août 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS,ARRETES ET DECISION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2017-477 du 31 mars 2017 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-520 du 07 avril 2017 portant élèvation à la dignité
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Détails

Référence: JO 7034/2017
Publié le: 12/08/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2017

Documents relatifs

Décret n° 2017-520 du 07 avril 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-949 du 09 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte précoce (CNCMR) Décret n° 2017-942 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 de Linguère Décret n° 2017-943 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 d'Abdou Aziz SY Dabakh de Tivaouane Décret n° 2017-944 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Ndioum Décret n° 2017-945 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Tambacounda Décret n° 2017-946 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Santé niveau 1 de Richard-Toll Décret n° 2017-947 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier Lieutenant-colonel Mamadou DIOUF de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 06508 du 20 avril 2017 portant création de l'Antenne portuaire de Bargny Sendou Arrêté ministériel n° 6510 du 20 avril 2017 portant création de Goupes Opérationnels du Groupement Mobile d'Intervention Décret n° 2017-560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Gouye Massalikoul Djinan; - désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet ; - prescrivant l'immatricu Décret n° 2017-931 du 09 mai 2017 portant perception et répartition des redevances d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Centre régionaux des œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la Zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID) Décret n° 2017-933 du 09 mai 2017 portant organisation du Ministère de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables