Décret n° 2017-681 du 26 avril 2017 prononçant le retrait des baux établis sur l'assiette foncière devant recevoir le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit « baraque » situé à Liberté VI, formant les lots no 4 à 10 du titre fon- cier 80/GR et les lots n° A à G du TF no 442/GR

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Décret n° 2017-681 du 26 avril 2017 prononçant le retrait des baux établis sur l'assiette foncière devant recevoir le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit « baraque » situé à Liberté VI, formant les lots no 4 à 10 du titre fon- cier 80/GR et les lots n° A à G du TF no 442/GR

Décret n° 2017-681 du 26 avril 2017 prononçant le retrait des baux établis sur l'assiette foncière devant recevoir le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit « baraque » situé à Liberté VI, formant les lots no 4 à 10 du titre fon- cier 80/GR et les lots n° A à G du TF no 442/GR

Détails

Référence: D 2017/681
Publié le: 26/04/2017
Pays: Sénégal

Type de texte