Décret n° 2018-1081 du 04 juin 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur terrain d'assiette de 15 hectares à Malicounda ; prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation

Article premier Est déclaré d'utilité publique, le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur un terrain de 15 hectares, situé à Malicounda. Art 2 Est prescrite l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat. Art 3 Est prononcée sa d&

Décret n° 2018-1081 du 04 juin 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur terrain d'assiette de 15 hectares à Malicounda ; prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation

Décret n° 2018-1081 du 04 juin 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur terrain d'assiette de 15 hectares à Malicounda ; prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation

Détails

Référence: D 2018/1081
Publié le: 04/06/2018
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte