Décret n° 2018-1081 du 04 juin 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur terrain d'assiette de 15 hectares à Malicounda ; prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation

Référence : D 2018/1081 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique, le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur un terrain de 15 hectares, situé à Malicounda. Art 2 Est prescrite l'immatriculation dudit terrain au nom de l'Etat. Art 3 Est prononcée sa d&