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Décret n° 2018-1227 du 04 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 04ha 68a 01ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les travaux nécessaires à la réalisation du TER (Train Express Régional) entraînent le déplacement de populations installées sur des assiettes foncières situées sur son emprise. Ces populations impactées par le projet doivent être relog&e
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Décret n° 2018-1227 du 04 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 04ha 68a 01ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional

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Décret n° 2018-1227 du 04 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 04ha 68a 01ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional

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Détails

Référence: D 2018/1227
Publié le: 04/07/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 7108 du 07 Juillet 2018

Type de texte

Décret