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Journal officiel n° 7108 du 07 Juillet 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite  DECRETS  MINISTERE DE L'E
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Détails

Référence: JO 7108/2018
Publié le: 07/07/2018
Pays: Sénégal

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Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002 - 08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite Décret n° 2018-1227 du 04 juillet 2018 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 04ha 68a 01ca, à distraire du titre foncier n° 407/DP précédemment affectée au Ministère des Forces Armées, en vue de son attribution aux impactés du projet de réalisation du Train Express Régional Décret n° 2018-1228 du 04 juillet 2018 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux projets de réhabilitation de la route des Niayes et de construction de l'axe Cyrnos Seven up Décret n° 2018-1229 du 04 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les projets de réalisation des infrastructures publiques suivantes : - le pont de Rosso; le pont à péage de Foundiougne ; - l'autoroute de la côtière Dakar-Saint-Louis; l'autoroute Mbour Fatick Kaolack; - la réhabilitation de la route Sénoba Ziguinchor, la boucle de Kalounayes et l'aménagement de pistes connexes; - le bitumage de la boucle du Fouladou et de la section Kolda Pata; le désenclavement de l'Île à Morphil Décret n° 2018-1250 du 06 juillet 2018 fixant les modalités d'allocation et les critères de répartition du Fonds d'Equipement des Collectivités territoriales