Décret n° 2018-495 du 26 février 2018 déclarant d'utilité publique le projet de transport électrique du barrage hydroélectrique de Gouina à Tambacounda

Article premier Est déclaré d'utilité publique, en application des dispositions des articles 3 et suivants de la loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux autres opérations foncières d'utilité publique, le projet de t

Décret n° 2018-495 du 26 février 2018 déclarant d'utilité publique le projet de transport électrique du barrage hydroélectrique de Gouina à Tambacounda

Décret n° 2018-495 du 26 février 2018 déclarant d'utilité publique le projet de transport électrique du barrage hydroélectrique de Gouina à Tambacounda

Détails

Référence: D 2018/495
Publié le: 26/02/2018
Pays: Sénégal

Type de texte