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Décret n° 2018-801 du 30 avril 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette retenue pour la construction d'une troisième usine de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR 3,désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation

Article premier Sont rendus cessibles, les titres fonciers privés nécessaires à la réalisation du projet de construction de la troisième usine de Keur Momar SARR indiqués dans le tableau ci-dessous : N° d'ordre  N° titres fonciers  Superficie impact&eacu
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Décret n° 2018-801 du 30 avril 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette retenue pour la construction d'une troisième usine de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR 3,désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation

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Décret n° 2018-801 du 30 avril 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette retenue pour la construction d'une troisième usine de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR 3,désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation

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Détails

Référence: ART 2018/801
Publié le: 30/04/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 7098 du 19 Mai 2018

Type de texte

Décret