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Journal officiel n° 7098 du 19 Mai 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET  ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE    Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des soci
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Détails

Référence: JO 7098/2018
Publié le: 19/05/2018
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2018-802 du 30 avril 2018 modifiant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier du décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP) Décret n° 2018-801 du 30 avril 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette retenue pour la construction d'une troisième usine de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR 3,désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Arrêté ministériel n° 002120 du 14 février 2018 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 182 hectares 48 ares 32 centiares, pour le compte de la Commune de Bargny