Décret n° 2018-98 du 16 janvier 2018 relatif à la procédure devant le Conseil national de l'Ordre des médecins siégeant en qualité de juridiction disciplinaire

RAPPORT DE PRÉSENTATION Personne morale de droit public, l'Ordre des Médecins est la plus haute autorité professionnelle en matière médicale. Il veille au maintien des principes de moralité, de qualité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. Il

Décret n° 2018-98 du 16 janvier 2018 relatif à la procédure devant le Conseil national de l'Ordre des médecins siégeant en qualité de juridiction disciplinaire

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