Décret n° 2019-1367 du 09 septembre 2019 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS »
Décret n° 2019-1367 du 09 septembre 2019 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS »
Article premier
L'établissement dénommé « la Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS », est reconnu d'utilité publique.
Art 2
Sont approuvés les statuts de la « Fondation de la Banque de l'Ha
Décret n° 2019-1367 du 09 septembre 2019 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS »
Décret n° 2019-1367 du 09 septembre 2019 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS »
