Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2019-1762 du 18 octobre 2019 abrogeant le décret n° 2016-289 du 22 février 2016 portant radiation de fonctionnaires Décret n° 2019-1357 du 09 septembre 2019 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise aux Almadies, d'une superficie de 677 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2019-1358 du 09 septembre 2019 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Keur Gallo KEBE, dans le Département de Thiès, d'une superficie de 01 hectare 50 ares 00 centiare, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2019-1359 du 09 septembre 2019 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Sindia Kafingoune, dans le Département de Mbour d'une superficie de 01ha 83a 32ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2019-1364 du 09 septembre 2019 portant publication de la Note verbale sénégalaise de dénonciation de la Convention entre la République du Sénégal et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Dakar, le 17 avril 2002 Décret n° 2019-1367 du 09 septembre 2019 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS » Décret n° 2019-1365 du 09 septembre 2019 portant approbation de l'Amendement à l'article 38 des statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme visant à introduire le chinois comme langue officielle de l'Organisation Décret n° 2019-1187 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) Décret n° 2019-1188 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) Décret n° 2019-1151 du 10 juillet 2019 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Arrêté ministériel n° 015800 du 28 juin 2019 portant premier renouvellement du permis de recherche pour calcaire, sur le périmètre dénommé « Pout », Région de Thiès, de la société CIMAF SENEGAL SA Décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2019-964 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération Arrêté ministériel n° 015710 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015711 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015712 du 27 juin 2019 constatant le transfert de siège social d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015714 du 27 juin 2019 constatant le changement de bureau d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015715 du 27 juin 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015716 du 27 juin 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015717 du 27 juin 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015718 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015720 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015721 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015722 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015725 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015726 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015727 du 27 juin 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 015728 du 27 juin 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Décret n° 2019-1362 du 09 septembre 2019 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2019 Décret n° 2019-1702 du 08 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2019-1703 du 08 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-964 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération Décret n° 2019-1366 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis Décret n° 2019-1368 du 09 septembre 2019 relatif à la reconnaissance d'établissements privés d'enseignement Décret n° 2019-1369 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM) Village planétaire de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis