Décret n° 2019-1817 du 02 novembre 2019 portant nomination du Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales ; VU le décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination de membres du Haut Conseil des Collectivit&

Décret n° 2019-1817 du 02 novembre 2019 portant nomination du Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales

Décret n° 2019-1817 du 02 novembre 2019 portant nomination du Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales