Décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT)

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en son article 66-1.  VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales,  DECRETE :  Article premier Sont nommés membres d

Décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT)

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