Décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT)

Référence : D 2016/1639 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en son article 66-1.  VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales,  DECRETE :  Article premier Sont nommés membres d