Décret n° 2019-1862 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication

Référence : D 2019/1862 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, VU le décret n° 2019- 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de