Décret n° 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Code des Marchés Publics (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 ) Décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant approbation de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics Décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 portant modification de l’article 76 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés public Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République

Arrêté ministériel n° 25368 du 26 octobre 2020 portant autorisation administrative de construire l'autoroute Mbour-Fatick-Kaolack (100km) pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures Décret n° 2020-2048 du 21 octobre 2020 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local (FADCL) Décret n° 2020-2065 du 28 octobre 2020 fixant les modalités de participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières et classement des activités de l'amont pétrolier et gazier dans les régimes exclusif, mixte et non exclusif Décret n° 2019-1706 du 08 octobre 2019 prononçant le déclassement, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime, sise à la Corniche Ouest à Dakar, d’une superficie de 5.212 mètres carrés, prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat Décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Décret n° 2019-2280 du 31 décembre 2019 portant autorisation de la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit Décret n° 2019-2045 du 04 décembre 2019 portant création d’une Compagnie spéciale d’Incendie et de Secours au Port autonome de Dakar (PAD) Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 portant modification de l’article 76 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés public Décret n° 2019-2277 du 31 décembre 2019 réglementant les activités de production, de distribution et de vente des produits de boulangerie et des pâtisseries au Sénégal Décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account Sénégal (MCA-Sénégal II) Décret n° 2020-19 du 06 janvier 2020 modifiant l’article 2 du décret n° 2009-318 /PR/MFA du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS) Décret n° 2019-1757 du 16 octobre 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond pour l’évaluation des découvertes FAN et SNE North-Spica Décret n° 2020-29 du 08 janvier 2020 portant autorisation d’exploitation du périmètre délimitant le champ SNE/Sangomar, par les compagnies pétrolières Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, First Australian Ressources Limited et PETROSEN Décret n° 2020-341 du 27 janvier 2020 portant approbation de l’Accord Etat-Hôte relatif au Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures pour les blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2019-2098 du 16 décembre 2019 portant permis d’exploitation pour or, substances connexes et métaux de base, à l’exception du fer, accordé à la société AGEM Ltd sur le périmètre de BOTO, Région de Kédougou Décret n° 2020-27 du 08 janvier 2020 portant Plan comptable de l’Etat Décret n° 2020-351 du 28 janvier 2020 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association Décret n° 2020-367 du 03 février 2020 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au budget général de la gestion 2020 Décret n° 2020-392 du 05 février 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2020-399 du 11 février 2020 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1910 pour AIR SENEGAL SA Décret n° 2020-393 du 05 février 2020 modifiant le décret n° 2001-606 du 09 août 2001 portant organisation de l'Etat-major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République Décret n° 2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs Journal officiel n° 7266 du 10 février 2020 Décret n° 2020-495 du 21 février 2020 portant permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé à la société Randgold Resources LTD sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou Journal officiel n° 7304 bis du 21 Avril 2020 Décret n° 2020-705 du 05 mars 2020 portant prorogation de la durée de l’engagement civique des Assistants à la sécurité de proximité de la promotion 2014 Décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 portant transfert à la Société MASSAWA SA du permis d’exploitation pour or et substances connexes, accordé par décret n° 2020-495 du 21 février 2020, à la Société Randgold Resources LTD, sur le périmètre de MASSAWA, Région de Kédougou Journal officiel n° 7221 du 02 novembre 2019 Décret n° 2020-765 du 09 mars 2020 fixant le mode de calcul de la valeur locative des locaux à usage d’habitation imposables à la contribution foncière des propriétés bâties Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel Décret n° 2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le COVID-19 Décret n° 2019-1033 du 19 juin 2019 portant organisation du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale Décret n° 2019-1034 du 19 juin 2019 portant création et fixant les règles de fonctionnement du comité de pilotage unique des programmes nationaux relevant du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19 Décret n° 2019-1318 du 22 août 2019 portant création de la Zone économique spéciale de Bargny-Sendou Décret n° 2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID-19 » Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2020-792 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national d’Education et de Formation des Jeunes Aveugles (INEFJA) Décret n° 2020-795 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Centres régionaux de Formation des Personnels de l’Education (CRFPE) Décret n° 2020-796 du 19 mars 2020 instituant le « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant» Décret n° 2020-789 du 19 mars 2020 portant application de la loi n° 2017-29 du 14 juillet 2017 portant Système de Récépissé d’Entrepôt de marchandises au Sénégal Décret n° 2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du « Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19 » Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 » Décret n° 2020-967 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) Arrêté conjoint n° 009450 du 24 avril 2020 rendant obligatoire la certification de conformité des masques barrières à la marque nationale de conformité « NS-Qualité Sénégal » Décret n° 2020-973 du 21 avril 2020 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d'une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal Décret n° 2020-986 du 24 avril 2020 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds pour l'Habitat social dénommée « taxe sur le ciment » Décret n° 2020-491 du 21 février 2020 modifiant le décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2020-940 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Bignona Décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2020-924 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère du Pétrole et des Energies Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2019-1187 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) Décret n° 2019-1188 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) Décret n° 2019-1151 du 10 juillet 2019 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2019-1718 du 14 octobre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1320 du 23 août 2019 portant création de Commissariats centraux Décret n° 2019-1360 du 09 septembre 2019 portant création d’un Commissariat urbain dans la Commune de Saly Portudal Décision n° 019785 du 22 juillet 2019 portant avis défavorable à une demande d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque Régionale de Marchés (BRM) Décret n° 2019-1104 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte (ASERGMV) Décret n° 2019-1239 du 31 juillet 2019 portant modification de l’article 2 du décret n° 2006-360 du 19 avril 2006 accordant une concession minière pour l’exploitation de calcaire à Bandia (Région de Thiès) à la Société SOCOCIM-INDUSTRIES Décret n° 2019-1302 du 14 août 2019 conférant le statut de pupille de la Nation Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2019-1200 du 24 juillet 2019 fixant les modalités de répartition du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale Décret n° 2019-1280 du 14 août 2019 portant modification des articles 2 et 8 du décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019, accordant un permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes à la société G-PHOS SA, sur le périmétre dénommé « Begal », Région de Thiés Arrêté ministériel n° 008677 du 10 avril 2020 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement et la transplantation rénale dans les établissements publics de santé Décret n° 2019-1313 du 14 août 2019 relatif à l’organisation des cabinets des Ministres et des Secrétaires d’Etat Décret n° 2019-1814 du 30 octobre 2019 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements Décret n° 2019-1802 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l’Energie (CNE) Décret n° 2019-1882 du 15 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux compris dans l’emprise du projet de réalisation du pont de Yoff, nécessaires à la réalisation des travaux et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers concédés dans la même assiette Décret n° 2019-1884 du 18 novembre 2019 portant création et organisation du Fonds de préférence de l’énergie Décret n° 2019-1886 du 18 novembre 2019 acccordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d’un aéronef AIRBUS A330-941neo portant le numéro de série 1923 acquis par AIR SENEGAL S.A Décret n° 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques Arrêté ministériel n° 009714 du 11 mai 2020 portant interdiction du transport public de personnes par vélo-taxi durant la période de la pandémie Décret n° 2020-1025 du 11 mai 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Gestion du mécanisme de financement d'un montant de 200 milliards FCFA pour soutenir les Entreprises affectées par la pandémie du COVID-19 Décret n° 2020-1007 du 30 avril 2020 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 2019-2277 du 31 décembre 2019 réglementant les activités de production, de distribution et de vente des produits de boulangerie et des pâtisseries au Sénégal Arrêté ministériel n° 009792 du 13 mai 2020 relatif à la mise en place d'un projet dénommé Projet du Ministère de l'Education pour le développement du Télé enseignement (PROMET) pour la mise en œuvre de l'initiative « Apprendre à la maison » Arrêté ministériel n° 009793 du 13 mai 2020 fixant les conditions d'implantation des points de vente des produits de boulangerie et les modalités d'agrément des activités de distribution du pain Décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA Décret n° 2019-1881 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-1037 du 18 juillet 2013 portant agrément d’officines pharmaceutiques Décret n° 2019-1708 du 09 octobre 2019 portant dissolution de l’Agence nationale de la Grande muraille Verte (ANGMV) Décret n° 2019-1709 du 09 octobre 2019 portant dissolution de l’Agence nationale des Ecovillages du Sénégal (ANEV) Arrêté ministériel n° 023078 du 11 septembre 2019 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule genre du Ministère de l’Environnement et du Développement durable Arrêté ministériel n° 023080 du 11 septembre 2019 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule des Affaires juridiques du Ministère de l’Environnement et du Développement durable Décret n° 2019-1120 du 08 juillet 2019 fixant l’assiette et les taux des redevances et produits dus pour services rendus par l’Autorité de l’aviation civile Décret n° 2020-1463 du 10 juin 2020 portant modification de l'article R 207 du décret n° 2009 - 1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l'Urbanisme Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Décret n° 2020-1292 du 09 juin 2020 portant création, organisation et fonctionnement des organes de partenariat public-privé de la formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1293 du 09 juin 2020 fixant les conditions d'octroi, de retrait de l'agrément et de fermeture des établissements privés de formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1131 du 27 mai 2020 portant modification de l’article premier du décret n° 2014-416 du 31 mars 2014 portant création de l’Aire Marine protégée du Gandoule Décret n° 2020-1132 du 27 mai 2020 portant création de l’Aire marine protégée de Somone Décret n° 2020-1133 du 27 mai 2020 portant création des Aires marines protégées du Kaalolaal Blouf- Fogny et de Gorée Décret n° 2020-1174 du 27 mai 2020 portant déclassement partiel de 243 ha de la forêt classée de Nianing au profit de la Commune de Malicounda pour l’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène Décret n° 2020-1175 du 27 mai 2020 portant classement d’une assiette foncière de 243 ha en compensation du déclassement de 243 ha de la forêt classée de Nianing pour les besoins d’aménagement de la station balnéaire de Pointe Sarène Décret n° 2020-831 du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS) Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004 - 13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002 - 30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route Décret n° 2020-1482 du 24 juin 2020 portant approbation des statuts de la Société nationale dénommée « Les Chemins de Fer du Sénégal » (CFS) Décret n° 2020-1487 du 26 juin 2020 prorogeant l'année scolaire 2019/2020 Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat Décret n° 2019-1950 du 02 décembre 2019 approuvant la Convention du 23 janvier 2019 accordant une garantie à la Société KAEL SOLAIRE S.A. dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à la Senelec Décret n° 2019-1951 du 02 décembre 2019 approuvant la Convention du 23 janvier 2019 accordant une garantie à la Société KAHONE SOLAIRE S.A dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à la Senelec Décret n° 2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires Décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Décret n° 2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion Décret n° 2020-1493 du 1er juillet 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution Décret n° 2019-2067 du 06 décembre 2019 portant réquisition du personnel de la Sénégalaise des Eaux (SDE) Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée Décret n° 2020-1697 du 02 septembre 2020 portant approbation de la Convention de garantie accordée à la Société WEST AFRICAN ENERGY S.A dans le cadre du contrat d'achat d'énergie conclu avec SENELEC S.A, pour l'installation et l'exploitation d'une centrale électrique de 300 MW, au Cap des Biches Arrêté ministériel n° 17676 du 07 septembre 2020 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC) Décret n° 2020-1668 du 31 août 2020 portant création d'un établissement public de santé de niveau 1 Arrêté ministériel n° 20475 du 15 septembre 2020 relatif aux mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre la COVID-19 Décret n° 2020-1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier Décret n° 2020-1710 du 10 septembre 2020 instituant le Grand Prix du Président de la République pour l'Innovation numérique Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration Décret n° 2020-1786 du 23 septembre 2020 portant règlement de police et d’exploitation des autoroutes à péage Décret n° 2019-1490 du 02 décembre 2019 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des Armées, de la Gendarmerie nationale et de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers Décret n° 2020-1812 du 28 septembre 2020 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Mampalago, Commune d'Oulampane, Département de Bignona Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2020-1827 du 07 octobre 2020 prononçant l'affectation au profit du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, d'un terrain d'une superficie de 6000 m² y compris l'immeuble anciennement affecté à l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) situé à Dakar, au quartier du Plateau, d'une superficie de 618 m², à distraire du TF n°578/DK, pour les besoins de la construction du nouveau siège dudit ministère Décret n° 2020-1801 du 24 septembre 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de Lutte contre le SIDA (CNLS) Décret n° 2020-1936 du 14 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut de Défense du Sénégal (IDS) Décret n° 2020-2064 du 27 octobre 2020 portant création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019-03 du 1 er février 2019 portant Code pétrolier Décret n° 2020-1938 du 14 octobre 2020 fixant les modalités de répartition du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales Décret n° 2020-2121 du 06 novembre 2020 accordant la reconnaisance d’utilité publique à la « Fondation SOKHNA BALLY » Décret n° 2020-2235 du 16 novembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS) Décret n° 2020-1524 du 17 juillet 2020 fixant le statut des notaires Décret n° 2020-543 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2004-802 du 28 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de Pédologie (t.N.P.) Décret n° 2019-2097 du 16 décembre 2019 portant création et fixant les règles  d'organisation et de fonctionnement Marine nationale  de l'école de la Marine nationale Décret n° 2019-2108 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant Ia composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures (CNH) Décret n° 2019-2105 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Ia Commune de Diaobé-Kabendoü horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2019-2106 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant, exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2019-2107 du 16 décembre 2019 relatif à la définition des réseaux primaires dans les projets d'habitat social Décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2019-964 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération Arrêté ministériel n° 16.134 du 03 juillet 2019 fixant le format et les éléments d’identification constituant les rubriques de la fiche de collecte des parrainages en vue des élections départementales et municipales du 1er décembre 2019 Décret n° 2019-1362 du 09 septembre 2019 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2019 Décret n° 2019-1702 du 08 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2019-1703 du 08 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-964 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération Décret n° 2019-1170 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2019-1175 du 22 juillet 2019 modifiant l’article premier du décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2019-1835 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur Décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2019-1838 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur Décret n° 2019-1839 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Décret n° 2019-1840 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale Décret n° 2019-1841 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies Décret n° 2019-1842 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public Décret n° 2019-1843 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2019-1844 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération Décret n° 2019 -1845 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l’Action sociale Décret n° 2019-1846 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural Décret n° 2019-1847 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Eau et de l’Assainissement Décret n° 2019-1848 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants Décret n° 2019-1849 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens Décret n° 2019-1850 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Education nationale Décret n° 2019-1851 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires Décret n° 2019-1852 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Décret n° 2019-1853 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes industries (PMI) Décret n° 2019-1854 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l’Economie maritime Décret n° 2019-1855 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable Décret n° 2019-1856 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie Décret n° 2019-1857 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Sports Décret n° 2019-1858 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Elevage et des Productions animales Décret n° 2019-1859 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions Décret n° 2019-1860 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique Décret n° 2019-1861 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) Décret n° 2019-1862 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication Décret n° 2019-1863 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse Décret n° 2019-1864 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Microfinance, de l’Economie sociale et solidaire Décret n° 2019-1865 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle et de l’Artisanat Décret n° 2019-1866 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications Décret n° 2019-1867 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé des Sénégalais de l’Extérieur Décret n° 2019-1868 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice chargé de la Promotion des droits humains et de la Bonne gouvernance Décret n° 2019-1869 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire Décret n° 2019-1316 du 21 août 2019 approuvant la Convention du 16 août 2019 accordant une garantie à la Banque ICBC dans le cadre de la convention de crédit la liant à la Société ENVOL PARTENARIATS SA Décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1038 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 77-735 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 65-191 du 24 mars 1965 fixant les compétences en matière de dépenses d'équipement Décret n° 2019-1758 du 16 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la Réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendance Décret n° 2019-2263 du 24 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Matam, Commune de Matam, Département de Matam Décret n° 2019-1993 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire Matam 4, Commune de Matam, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-1996 du 02 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Nganda, Département de Kaffrine, Région de Kaffrine Décret n° 2020-427 du 13 février 2020 relatif à la dénomination d’établissements d’Enseignement secondaire général dans la Région de Dakar Décret n° 2020-764 du 09 mars 2020 relatif à la dénomination d’établissements d’enseignement moyen secondaire général dans le Département de Nioro du Rip, Région de Kaolack Ordonnance n° 004-2020 du 28 avril 2020 portant modification des prévisions et autorisations de recettes et des dépenses du budget général Ordonnance n° 07-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 Décret n° 2019-1307 du 14 août 2019 portant nomination du Président du Comité de Pilotage du Dialogue national Décret n° 2019-1370 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Nouveau Lycée Sédhiou, Commune de Sédhiou Décret n° 2019-1368 du 09 septembre 2019 relatif à la reconnaissance d'établissements privés d'enseignement Décret n° 2019-1288 du 14 août 2019 relatif à la dénomination du CEM de Bembou, Commune de Bembou, Département de Saraya, Région de Kédougou Décret n° 2019-1908 du 18 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence

Décret