Décret n° 2019-905 du 14 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2012- 28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental ; VU le décret n° 2013-56 du 11 janvier 2013 fixant les indemnités et les avantages du Présid

Décret n° 2019-905 du 14 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

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