Décret n° 2020-1608 du 12 août 2020 prorogeant la durée des travaux du Comité de pilotage du Dialogue national

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2019- 1106 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Dialogue national, il a été créé le Comité de pilotage du Dialogue national dont la mission est de co

Décret n° 2020-1608 du 12 août 2020 prorogeant la durée des travaux du Comité de pilotage du Dialogue national

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