Décret n° 2013-51 du 04 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat, modifié par le décret par le décret n° 2011-538 du 26 avril 2011 Décret n° 2001-1115 du 26 décembre 2001 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2005-645 du 18 juillet 2005 portant création du Comité de Pilotage de l'étude sur l'organisation des organes de contrôle au Sénégal

Décret n° 2021-17 du 11 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 2021-698 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2021-699 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Lac Rose Décret n° 2021-1317 du 30 septembre 2021 portant dissolution du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 » Décret n° 2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères Décret n° 2011-1158 du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) Décret n° 2001-1115 du 26 décembre 2001 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account Sénégal (MCA-Sénégal II) Arrêté interministériel n° 019.346 du 30 mai 2023 fixant les modalités de désignation des représentants de la société civile et de l'opposition au sein du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) Décret n° 2020-393 du 05 février 2020 modifiant le décret n° 2001-606 du 09 août 2001 portant organisation de l'Etat-major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République Décret n° 2020-888 du 02 avril 2020 portant organisation de la cérémonie du soixantième anniversaire de la fête de l'Indépendance Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1814 du 30 octobre 2019 modifiant les articles 14 et 24 du décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 83-03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Loi n° 2019-16 du 29 novembre 2019 portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2019-2004 du 04 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-1106 du 03 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Dialogue national Décret n° 2020-1608 du 12 août 2020 prorogeant la durée des travaux du Comité de pilotage du Dialogue national Décret n° 2020-1881 du 07 octobre 2020 prorogeant la mission du Président du Comité de pilotage du Dialogue national Décret n° 2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COSPETROGAZ) Décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS- PETROGAZ) Décret n° 2005-645 du 18 juillet 2005 portant création du Comité de Pilotage de l'étude sur l'organisation des organes de contrôle au Sénégal Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2019-769 du 08 avril 2019 Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant Ie décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) Décret n° 2024-706 du 08 mars 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-658 du 1er juin 2011 portant création et organisation de l'Agence nationale des nouveaux ports du Sénégal (ANNPS) Décret n° 2025-387 du 05 mars 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Intelligence et de Prospective économiques (BIPE) Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence Décret n° 2025-1559 du 17 septembre 2025 fixant les conditions et la procédure d'admission au statut de réfugié ou d'apatride Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride Décret n° 2025-1958 du 05 décembre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale aux Affaires religieuses (DEGAR) Décret n° 2019-760 du 06 avril 2019 portant nomination d'un Ministre d'Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République Décret n° 2019-764 du 07 avril 2019 portant nomination d'un Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République Décret n° 2019-767 du 08 avril 2019 portant nomination d'un Ministre d'Etat à la Présidence de la République Décret n° 2019-768 du 08 avril 2019 portant nomination du Président du Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les Industries extractives (ITIE) Décret n° 2019-1307 du 14 août 2019 portant nomination du Président du Comité de Pilotage du Dialogue national Décret n° 2019-1870 du 07 novembre 2019 portant nomination d’un Envoyé spécial du Président de la République Décret n° 2019-2005 du 04 décembre 2019 portant nomination des membres du Comité de pilotage du Dialogue national Décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat public-privé, à classer « Secret-Défense »

Décret