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Décret n° 2020-2217 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises

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Décret n° 2020-2 217 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises

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Détails

Référence: D 2020/2217
Publié le: 11/11/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2022-89 du 17 janvier 2022 relatif aux régimes de prix et aux procédures de dénouement du contentieux économique Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) Décret n° 2021-932 du 14 juillet 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) Décret n° 2022-1190 du 03 juin 2022 portant statut de l’entreprenant Journal officiel n° 7377 du  30 Novembre 2020