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Décret n° 2020-342 du 27 janvier 2020 modifiant le décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN)

RAPPORT DE PRÉSENTATION La mise en place d'un organe consultatif indépendant dénommé « Conseil national du Numérique » réforme phare du Plan Sénégal Emergent (PSE)-IT Board, réaffirmée dans la Stratégie SN 2025 permet de renforcer le cadre de concertatio
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Décret n° 2020-342 du 27 janvier 2020 modifiant le décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN)

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Détails

Référence: D 2020/342
Publié le: 27/01/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents relatifs

Code des communications électroniques : Livre premier : Dispositions relatives aux communications électroniques : Titre VIII : Sanctions Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1866 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie numérique et des Télécommunications

Documents références

Décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN) Journal officiel n° 7263 du 03 février 2020

Type de texte

Décret