Décret n° 2020-392 du 05 février 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié

Référence : D 2020/392 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2019- 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés na