Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 accordant la Reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation SENELEC »

Référence : D 2021/1088 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La SENELEC a pris la décision de créer la « Fondation SENELEC » en vue de participer, aux côtés des pouvoirs publics, à l'amélioration de l'accès et de la qualité du système éducatif, de la santé ainsi qu'à l'app