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Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) : Titre I : Dispositions communes a l'élection du président de la république et aux élections des députes, des hauts conseillers, des conseillers départementaux et municipaux

Chapitre préliminaire De la Gestion et du Contrôle du processus électoral Section première L’Administration électorale Article R premier Les services centraux du Ministère chargé des Elections assurent la mise en œuvre des prérogatives de celuici en matière
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Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral : Titre I :dispositions communes a l'élection du président de la république et aux élections des députes, des hauts conseillers, des conseillers départementaux et municipaux

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Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral : Titre I :dispositions communes a l'élection du président de la république et aux élections des députes, des hauts conseillers, des conseillers départementaux et municipaux

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Détails

Référence: Code électoral/2021/T 1
Publié le: 20/09/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Codes

Documents relatifs

Décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 portant application de la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO

Documents références

Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017)

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Décret