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Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017)

Modifié par :  Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 RAPPORT DE PRESENTATION Après l'adoption de la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, il est apparu nécessaire de procéder à des précisions par voie réglementaire. En effet, la part
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Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017)

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Détails

Référence: Code électoral/2021
Publié le: 20/09/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Codes

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Loi n° 2022-15 du 03 mai 2022 modifiant la loi n° 2021 - 35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral Code électoral (Loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 ) Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) : Titre I : Dispositions communes a l'élection du président de la république et aux élections des députes, des hauts conseillers, des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2022-1578 du 1er septembre 2022 modifiant le décret n° 2020 - 790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 modifiant les articles R.76 et R.80 du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral ​​​​​​​

Documents références

Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) :Titre V :Dispositions spéciales relatives a la participation des sénégalais établis ou résidant hors du Sénégal a l'élection du président de la république et aux élections des députés Décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle Décret n° 2018-476 du 20 février 2018 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-394 du 1 février 2018 fixant les pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal pour la révision exceptionnelle des listes, en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-394 du 1er février 2018 fixant les pays abritant les représentations diplomatiques ou consulaires du Sénégal pour la révision exceptionnelle des listes, en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle Décision n° 1/E/19 : Affaires n° s 1 à 11/E/19 séance du 13 janvier 2019 : Matière électorale Décision n° 2/E/19 : affaire n° 12/E/19 : Séance du 13 janvier 2019 : Décision arrêtant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019 Décision  N° 3/E/2019 : Affaires  N° 13 à 24/E/19 séance du 20 janvier 2019 : Matière électorale  : Liste des Candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019 Journal officiel n° 7460 du 22 Septembre 2021 Journal officiel n° 6989 du 28 janvier 2017 Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 modifiant les articles R.76 et R.80 du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral ​​​​​​​ Journal officiel n° 7661 du 21 septembre 2023 Décision n° 4/E/2019 : Affaire 25/E/19 du 05 mars 2019

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Code