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Décret n° 2022-1097 du 09 mai 2022 approuvant la modification de l'article 9.2 des statuts de la Fondation Institut Pasteur de Dakar

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2010-614 du 27 mai 2010 a reconnu d'utilité publique la Fondation Institut Pasteur de Dakar et a approuvé ses statuts conformément aux dispositions combinées de la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sén&
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Décret n° 2022-1097 du 09 mai 2022 approuvant la modification de l'article 9.2 des statuts de la Fondation Institut Pasteur de Dakar

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Détails

Référence: D 2022/1097
Publié le: 09/05/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2010-614 du 27 mai 2010 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Institut Pasteur de Dakar » Décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95 - 11 du 7 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal Décret n° 2020-2193 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

Documents références

Journal officiel n° 7538 du 15 Juin 2022