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Code des marchés publics 2022 :Titre IX : Dispositions finales

Art 153 Le décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics, modifié notamment par le décret n° 2020-876 du 25 mars 2020, le décret n° 2021-847 du 24 juin 2021, le décret n° 2021-383 du 29 mars 2021 et le décret n° 2022-1538 du 12 août 2022 e
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Code des marchés publics 2022 :Titre IX : Dispositions finales

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Détails

Référence: Code M P/2022/T9
Publié le: 28/12/2022
Pays: Sénégal

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Marchés publics

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