Décret n° 2024-05 du 03 janvier 2024 portant convocation de la première session ordinaire du Haut Conseil des collectivités territoriales de l'année 2024
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en son article 66-1;
VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales,
DÉCRÈTE :
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