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Journal officiel n° 7792 du 21 Décembre 2024

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2024-05 du 03 janvier 2024 portant convocation de la première session ordinaire du Haut Conseil des collectivités territoriales de l'année 2024   Décret n° 2024-10 du 05 janvier Z0Z4 portant nominat
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Détails

Référence: J O 7792/2024
Publié le: 21/12/2024
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2024-05 du 03 janvier 2024 portant convocation de la première session ordinaire du Haut Conseil des collectivités territoriales de l'année 2024 Décret n° 2023-2407 du 26 décembre 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sis à Seune, dans le département de Thiès, d'une superficie de 84ha 84a 05ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2023-2412 du 26 décembre 2023 déclarant l'immeuble domanial objet du TF n° 10.823/ R comme étant nécessaire à la réalisation du programme de construction des 100.000 logements et prononçant le retrait partiel bail emphytéotique concédé sur l'assiette Décret n° 2023-2417 du 27 décembre 2023 Approuvant la convention du 28 novembre 2023 accordant une garantie souveraine au bénéfice de Standard Chartered Bank, en sa qualité d'agent d'investissement, dans le cadre d'un financement Murabaha arrangé par Standard Chartered Bank au bénéfice de la Banque Nationale pour le Développement Économique conclue le 28 novembre 2023 aux fins de financer l'installation de lampadaires solaires au Sénégal Décret n° 2024-09 du 05 janvier 2024 accordant une garantie souveraine au Fonds d'Entretien Routier Autonome (FERA) dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement Décret n° 2024-04 du 03 janvier 2024 fixant l'organisation et les attributions de la Direction générale de la Police nationale