Décret n° 2024-177 du 29 février 2024 : Titre II : Dispositions communes au personnel de l'ISRA : Chapitre II : Conditions de travail
Article 21
Durée du travail, récupération des heures de travail perdues, travail en heures supplémentaires
La durée du travail, la récupération des heures de travail perdues et le travail en heures supplémentaires, sont régis par la législation et la r&eacu