Code du travail 1997 : Titre 9 : Du salaire et de ses accessoires Décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA) Décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance maladie (IPM) d'entreprises ou interentreprises Décret n° 2006-1258 du 15 novembre 2006 fixant les missions et les règles d’organisation et de fonctionnement des services de Médecine du Travail Convention collective nationale du secteur de la sécurité privée du 17 janvier 2019 Journal officiel n° 5309 du 19 Septembre 1989 Journal officiel n° 3496 du 06 Janvier 1962 Journal officiel n° 4091 du 9 mars 1970 Journal officiel n° 4213 du 18 Mars 1972 Journal officiel n° 5346 du 28 avril 1990 Arrêt n° 05 du 10 février 2016 Décret n° 2024-177 du 29 février 2024 : Titre II : Dispositions communes au personnel de l'ISRA : Chapitre II : Conditions de travail Décret n° 70-183 du 20 février 1970 fixant le régime général des dérogations à la durée légale du travail Annexe n° 3 à la convention concernant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison Convention collective fédérale des industries alimentaires Convention collective nationale des industries hôtelières de la république du Sénégal Convention collective des transports aériens Convention collective des industries extractives et de prospection minière de la fédération du mali Convention collective des transports routiers Convention collective des industries chimiques Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) Décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant règlement d'établissement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (ISRA) Convention collective fédérale des industries de la confection de la république du Sénégal Convention collective de la branche d'activités des systèmes financiers décentralisés au Sénégal Convention collective des industries polygraphiques de la république du Sénégal Convention collective professionnelle des Transports Publics Routiers Arrêt n° 452 du 27 avril 2001 Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976 Arrêt n° 05 Du 08 février 2023 Arrêt n° 06 Du 08 février 2023 Arrêt n° 20 Du 13 avril 2022 Ordonnance n° 08 du 15 Avril 2021 Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la Sécurité sociale Arrangement administratif general relatif aux modalités d'application de la convention générale entre le gouvernement de la république du sénégal et de gouvernement de la république française sur la sécurité sociale du 29 mars 1974 Décret n° 76-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial Arrêté ministériel n° 10176 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 06 septembre 1974 fixant les modalités d'application de la durée du travail et des dérogations dans les exploitations agricoles Décret n° 75-895 du 14 septembre 1975 portant organisation des institutions de prévoyance-maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création desdites institutions Décret n° 74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la Fête nationale et du Premier mai et celui des autres fêtes légales Décret n° 72-170 du 29 février 1972 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-180 du 29 février 1970 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier

Décret