Décret n° 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le Code du Travail, notamment en son article 35;
Vu le décret n° 62-017 du 22 janvier 1962 fixant l'échelle des peines de simple police applicable aux auteurs de contraventions aux dispositions du Code du Travail et des règlem