Décret n° 2024-712 du 13 mars 2024 portant convocation de la deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l'année 2024

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution, notamment en son article 66-1;  VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales;  DÉCRÈTE :  Article premier L'o

Décret n° 2024-712 du 13 mars 2024 portant convocation de la deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l'année 2024

Décret n° 2024-712 du 13 mars 2024 portant convocation de la deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l'année 2024