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Journal officiel n° 7713 du 15 mars 2024

SOMMAIRE  DECRETS  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2024-712 du 13 mars 2024 portant convocation de la deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l'année 2024. Décret n° 2023-1775 du 29 août 2023 prononçant le décla
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Détails

Référence: J O 7713/2024
Publié le: 15/03/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2024

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Décret n° 2024-712 du 13 mars 2024 portant convocation de la deuxième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l'année 2024 Décret n° 2023-1775 du 29 août 2023 prononçant le déclassement de certaines dépendances du Domaine public maritime et du Domaine public fluvial sis à Palmarin dans le Département de Fatick, prescrivant leur immatriculation sans formalités préalables, au nom de l'Etat, en vue de la concession de baux sur les assiettes