Décret n° 2024-830 du 27 mars 2024 portant abrogation du décret n° 2023 - 1407 du 31 juillet 2023 portant dissolution du parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l'Ethique et la Fraternité » (PASTEF)

Référence : D 2024/830 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Par décret n° 2023-1407 du 31 juillet 2023, il a été prononcé la dissolution du parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l'Ethique et la Fraternité » (PASTEF), enregistré sous le récé