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Décret n° 2024-943 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2024
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Détails

Référence: D 2024/943
Publié le: 08/04/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2022-1784 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2022-1784 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Arrêté Interministériel n° 007176 du 03 juin 2024 portant création et organisation du Comité national mixte de Suivi des Mises en place et Cession des Intrants agricoles 2024-2025 Journal Officiel n° 7732 du 08 Mai 2024 Décret n° 2025-397 du 06 mars 2025 abrogeant et remplaçant les articles 4, 17 et complétant les articles 9 et 11 du décret n° 2019-2097 du 16 décembre 2019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de la Marine nationale Décret n° 2025-1610 du 02 octobre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Lycées Nation-Armée pour la Qualité et l'Équité (LYNAQE) Décret n° 2025-1753 du 24 octobre 2025 fixant les montants et les modalités d'application et de recouvrement des amendes forfaitaires pour contraventions routières constatées par vidéo-verbalisation

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