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Décret n° 2024-950 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Transition écologique

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2024
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Décret n° 2024-950 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et de la Transition écologique

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Détails

Référence: D 2024/950
Publié le: 08/04/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2022-1801 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique Journal Officiel n° 7732 du 08 Mai 2024 Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement Décret n° 2025-1189 du 16 juillet 2025 portant classement de la forêt galerie de Matam Décret n° 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière

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