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Décret n° 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les ressources forestières jouent un rôle stratégique multidimensionnel, tant au niveau national que local. Elles contribuent à l'alimentation des populations locales et constituent une des principales sources de revenus pour la couche la plus défavorisée en milieu

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Décret n° 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière

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Décret n° 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière

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Détails

                                Référence:
                                D 2025/1754
                            
                                Publié le:
                                24/10/2025
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents références

Décret n° 96-572 du 9 juillet 1996 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière Journal Officiel n° 7863 du 22 novembre 2025

Type de texte

Décret