Décret n° 2025-1080 du 08 juillet 2025 relatif à la création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des Transports aériens (CNTA)

Référence : D 2025/1080 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le secteur des Transports aériens, en dépit de la mise en œuvre des instruments normatifs et institutionnels d'administration et de gestion sectorielle, est confronté à des crises cycliques persistantes non encore suffisamment adressées par l'effort stratégique de la