Décret n° 2025-1080 du 08 juillet 2025 relatif à la création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des Transports aériens (CNTA)
RAPPORT DE PRESENTATION
Le secteur des Transports aériens, en dépit de la mise en œuvre des instruments normatifs et institutionnels d'administration et de gestion sectorielle, est confronté à des crises cycliques persistantes non encore suffisamment adressées par l'effort stratégique de la