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Code de l’Aviation civile (Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015)

L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du mardi 21 avril 2015, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Sommaire Livre I : De l’autorite de l’aviation civile (Articles 1 à 20) Titre I : De la creation et du statut de l’au

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Code de l’Aviation civile (Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015)

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Détails

                                Référence:
                                Code A C /2015
                            
                                Publié le:
                                04/05/2015
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents références

Décret n° 2021-746 du 10 juin 2021 prononçant la dissolution de l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) et fixant les conditions de dévolution du patrimoine de l'Agence et de redéploiement de son personnel Décret n° 2021-331 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile Décret n° 2018-567 du 05 mars 2018 portant approbation du plan de Servitudes aéronautiques de l'Aéroport International Blaise DIAGNE Dakar- DIASS et ses dépendances Décret n° 2017-1343 du 15 juin 2017 portant élargissement des compétences de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et modifiant sa dénomination Décret n° 2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l'aviation civile au Sénégal Décret n° 2017-2200 du 04 décembre 2017 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'Aéroport international Blaise DIAGNE DAKAR-DIASS Décret n° 2017-2202 du 04 décembre 2017 portant transformation de l'Aéroport International Léopold Sédar Senghor (AILSS) en Aéroport militaire Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Journal officiel n° 6872 du 22 Aout 2015 Décret n° 2019-1120 du 08 juillet 2019 fixant l’assiette et les taux des redevances et produits dus pour services rendus par l’Autorité de l’aviation civile Arrêté interministériel n° 30.600 du 14 septembre 2023 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), ainsi que leurs modalités de collecte, de recouvrement et d'utilisation Décret n° 2015-1240 du 05 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Enquête et d'Analyse pour la Sécurité de l'Aviation civile (BEA) Décret n° 2022-96 du 18 janvier 2022 portant sur les redevances relatives à l'aviation civile Décision n° 02710 du 17 septembre 2024 portant adoption et publication des amendements Décision n° 02687 /ANACIM/DG/CQGS du 13 septembre 2024 portant approbation et publication du Plan national pour la Sécurité de l'Aviation (PNSA) 2024-2026, première édition Décision n° 02296/ ANACIM /DG du 1 octobre 2010 portant adoption et publication de l'amendement n° 6 du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 14 (RAS 14) Volume II, édition 1: Hélistations Convention relative a la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’aeroport international blaise-diagne Décret n° 2020-2335 du 09 décembre 2020 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal Décret n° 2025-1080 du 08 juillet 2025 relatif à la création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des Transports aériens (CNTA) Décret n° 2025-1749 du 24 octobre 2025 fixant l'assiette et les montants des redevances et produits dus pour services rendus par l'Autorité de l'Aviation civile Décret n° 2025-1750 du 24 octobre 2025 relatif aux amendes et pénalités aéronautiques Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié