Décret n° 2025-1584 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2024-964 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage ; VU le

Décret n° 2025-1584 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan

Décret n° 2025-1584 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État aux Coopératives et à l'Encadrement paysan