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Décret n° 2025-1585 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État chargé du Logement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2024-959 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement d
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Décret n° 2025-1585 du 29 septembre 2025 relatif aux attributions déléguées au Secrétaire d'État chargé du Logement

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Détails

Référence: D 2025/1585
Publié le: 29/09/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2024-959 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires Décret n° 2024-969 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Secrétaire d'État à l'Urbanisme et au Logement Décret n° 2025-1430 du 06 septembre 2025 fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence

Documents références

Décret n° 2024-969 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Secrétaire d'État à l'Urbanisme et au Logement Journal Officiel n° 7856 du 8 octobre 2025

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret