Décret n° 60-016 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget Investissements sur Aide financière de la République française

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958 ; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959 ; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959 ; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l&

Décret n° 60-016 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget Investissements sur Aide financière de la République française

Décret n° 60-016 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget Investissements sur Aide financière de la République française