Décret n° 60-016 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget Investissements sur Aide financière de la République française

Référence : D 1960/016 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la Communauté du 4 octobre 1958 ; Vu la Constitution de la Fédération du Mali du 27 janvier 1959 ; Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959 ; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l&