Décret n° 60-017 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 modifiant l'intitulé du compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier Payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960

Par décret du Président dur Conseil, en date du 16 janvier 1960, le compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier-payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960, est intitulé « Investissements sur aide financière de la République française&n

Décret n° 60-017 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 modifiant l'intitulé du compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier Payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960

Décret n° 60-017 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 modifiant l'intitulé du compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier Payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960

Détails

Référence: D 1960/017
Publié le: 16/01/1960
Pays: Sénégal

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