Décret n° 60-017 M. D. P. E. G. du 16 janvier 1960 modifiant l'intitulé du compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier Payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960

Référence : D 1960/017 Publié le :
Par décret du Président dur Conseil, en date du 16 janvier 1960, le compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier-payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960, est intitulé « Investissements sur aide financière de la République française&n